Conidtions Générales de Vente

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre COOPANAME, Coopérative d’Activité et d’Emploi, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z - N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris, intervenant sous la marque Cyber Risques News, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Cyber Risques News » et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « Cyber Risques News », que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «Cyber Risques news».
«Cyber Risques News » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

Vous trouvez sur le site « Cyber Risques news » pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : « Cyber Risques News » marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants.
Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. A noter que l'interprétation des couleurs va varier d'un écran à l'autre biaisant la couleur réelle du produit.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de « Cyber Risques News ».
Les produits proposés par « Cyber Risques News » sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 3 : Les Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et « Cyber Risques News ». Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires (et donc PayPal).
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, «VOTRE MARQUE» pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de « Cyber Risques News ».
« Cyber Risques News » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.
« Cyber Risques News » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

« Cyber Risques News » s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, « Cyber Risques News » ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Article 6 : Livraison

Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Délai de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de « Cyber Risques News », à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre atelier. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Zone de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Transport

Les risques liés au transport sont supportés par « Cyber Risques News », sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser.
En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer par mail via la
rubrique contact .
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Article 7 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue à la commande par chèque

 

Virement bancaire

en mentionnant le numéro de la facture
Crédit Coopératif Paris Nation - RIB : 42559 - 00008 - 21007696901 - 21
IBAN : FR 76 4255 9000 0821 0076 9690 121 - BIC : CCOPFRPPXXX - SWIFT : CCOPFRPP

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, «Cyber Risques Com» reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n'importe quel article* dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés).
Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente.
Le Client doit auparavant nous en informer par mail via la
rubrique contact en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

*Attention les produits fabriqués sur mesure n'entrent pas dans cette close de rétractation, un produit fabriqué pour vous avec vos spécifications ou vos mesures ne pourra pas automatiquement être retourné.

Article 9 : Remboursement

Dans le cas où « Cyber Risques News » devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera au choix de « Cyber Risques News » par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 10 : Responsabilité

« Cyber Risques News » dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact

Article 12 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Les dossiers de Cyber Risques News

CYBERISQUES.COM premier service de Veille "Business & Cyber Risks" pour les dirigeants et membres des COMEX/CODIR

Renseignements   This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

 

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